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Article 4 – Transmission d’informations

Toute information que vous nous transmettez (suggestion, idée, création, etc.) sera considérée comme non confidentielle et non exclusive.
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Article 5 – Dommage causé à votre ordinateur

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Article 6 – Limitation de responsabilité

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Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les logos, marques et créations présents sur le Site sont la propriété exclusive de Muri Creations.
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Article 8 – Contenu généré par les utilisateurs

En transmettant des idées ou créations via le Site, vous en cédez les droits de propriété intellectuelle à Muri Creations (dans les limites de la loi française).
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– Ne contiennent pas d’éléments illégaux ou offensants
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Article 9 – Autres mentions légales

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– Nos Conditions Générales de Vente
– La politique de rétractation

Article 10 – Modifications des mentions légales

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Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Merci de les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Le Site et son utilisation sont régis par le droit français.
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