Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Muri Créations, micro-entreprise dont le siège est situé au 1 rue Georges Brassens, 54800 HATRIZE, France, immatriculée au RCS de Val de Briey sous le n° 83813814700023, numéro CITEO : FR445908_01IUIB, ci-après dénommée « Muri Créations », et gérant le site www.muricreations.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Muri Créations et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.muricreations.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’Acheteur déclare que l’achat est destiné à un usage personnel non professionnel et qu’il a la capacité juridique pour contracter.
Muri Créations se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Muri Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre produit.
Les descriptions sont aussi précises que possible ; les photos sont non contractuelles.
Les produits sont livrables uniquement dans les pays les autorisant. Les frais de douane éventuels sont à la charge de l’Acheteur.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon le montant de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

L’Acheteur doit créer un compte pour passer commande.
Les moyens de paiement disponibles sont :
– Carte bancaire
– Paypal

Après validation du panier, des frais de port et du transporteur, l’Acheteur sélectionne son mode de paiement, accepte les CGV, puis confirme sa commande.
En cas de paiement frauduleux par carte, la procédure de remboursement bancaire s’applique selon les dispositions légales.
La commande est confirmée par email.
Contact : info@muricreations.com ou par courrier à Muri Créations, 1 rue Georges Brassens, 54800 Hatrize.

Article 5 – Réserve de propriété

Muri Créations conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet (frais et taxes inclus).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit, à ses frais, pour échange ou remboursement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont assurées par des transporteurs avec suivi.
Les délais sont indicatifs. Le risque est transféré à l’Acheteur dès la remise au transporteur.
Tout litige de livraison doit être déclaré au transporteur sous 3 jours.
L’Acheteur doit vérifier sa commande à réception. Toute réclamation doit être signalée rapidement.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les demandes de retour doivent être faites par mail à : info@muricreations.com dans un délai de 30 jours.

Article 9 – Responsabilité

Muri Créations n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’usage d’internet : virus, interruption, etc.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Muri Créations.
Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation.

Article 11 – Questions et Réclamations

Contact : info@muricreations.com ou par courrier postal.
En cas de litige non résolu, l’Acheteur peut saisir un médiateur :
CMAP – www.mediateur-conso.cmap.fr / consommation@cmap.fr / 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne peut également être utilisée.

Article 12 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via info@muricreations.com.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Val de Briey (54).

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